Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Objet de l'application

L'application Mon Patrimoine est un outil informatique d'aide à la décision personnelle fourni à titre indicatif. Elle permet d'évaluer la valeur nette d'un patrimoine financier en effectuant des estimations fiscales.

2. Caractère estimatif et limitation de responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la précision des algorithmes et des règles fiscales, les calculs de prélèvements sociaux et d'impôts réalisés par l'application restent des estimations qui ne peuvent prendre en compte l'ensemble des règles fiscales et des cas particuliers. Les résultats sont donc approximatifs et n'ont qu'une valeur indicative.

• Ces résultats ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé.
• Les simulations ne dispensent en aucun cas l'utilisateur de vérifier ses déclarations ou de consulter un expert fiscal, un conseiller en gestion de patrimoine ou l'administration fiscale.
• L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'inexactitude dans les calculs ou d'évolution de la réglementation fiscale.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît utiliser l'application à ses risques et périls. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des données qu'il saisit ainsi que la cohérence des résultats obtenus.

4. Gestion et sauvegarde des données

L'application fonctionnant exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur et s'appuyant sur son stockage local ou son propre compte Google Drive, l'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde et de la gestion de ses fichiers de données.